Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Inscription initiale de la section deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Inscription initiale de la section deuxième
L'inscription initiale de chaque ordre professionnel consigne :
a) La dénomination de l'ordre professionnel.
b) La référence à la loi ou au décret de création de l'ordre professionnel.
c) Les données relatives au dépôt notarié des statuts et la date de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
d) Le domicile ou le siège d'activité en Andorre.
e) Les nom et prénoms des membres de l'organe de direction nommés, le numéro d'identification administrative, la date de la nomination et la fonction qu'ils exercent.
Art. 16 du Règlement du Registre des professionnels diplômés, des ordres et des associations professionnelles, du 23 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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