Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Procédure de bail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Procédure de bail
1. Les procédures établies dans le présent règlement peuvent être confiées par contrat à des tiers ayant la capacité d'exercer lesdites activités.
2. Deux types de procédures de bail sont prévus : i. Procédure générale de bail. ii. Procédure spécifique de bail pour les places de stationnement.
Art. 4 du Règlement intérieur du 19-12-2024 d'application pour le bail des biens immeubles appartenant au fonds de réserve de retraite, du 19 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.