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← Règlement du Registre des médiateurs, du 11 décembre 2024

Règlement du Registre des médiateurs, du 11 décembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Objet et finalité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Objet et finalité

1. Le Registre des médiateurs a pour objet d'inscrire les actes déterminés par la Loi de la médiation et par le présent Règlement, et de devenir l'instrument intégrateur de toutes les données et de toutes les informations relatives aux personnes qui exercent la médiation dans la Principauté d'Andorre.

2. Le Registre des médiateurs a pour finalité d'être l'instrument permettant de connaître, de contrôler, d'ordonner et d'organiser les personnes qui exercent la médiation, sous l'une quelconque de ses modalités, et qui y sont inscrites.

En vigueur depuis le 19/12/2024 · texte original · Règlement du Registre des médiateurs, du 11 décembre 2024 (BOPA 2024-12-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Registre des médiateurs, du 11 décembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-12-11/reglament-registre-mediadors/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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