Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 27 novembre 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 09/04/2025 (Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 2 avril 2025).
Disposition abrogatoire première du Règlement de quota général des autorisations d'immigration de travail sans résidence, du 27 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-27/reglament-quota-general-autoritzacions-immigraci/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.