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← Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024

Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Es

deroga el Decret 38/2022 , del 26-1-2022, d’aprovació del Reglament de funcionament del Tribunal Mèdic.

En vigueur depuis le 04/12/2024 jusqu'au 17/06/2026 · texte original · Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024 (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/06/2026

Source : Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 10 juin 2026 (BOPA 2026-06-17)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-06/reglament-funcionament-tribunal-medic/dd-1?data=2024-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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