Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 17/06/2026 (Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 10 juin 2026).
Art. 3 du Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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