Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Acords
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Article 6. Acords
1. Els acords de la JCLF es prenen per majoria de vots dels membres presents a la reunió.
2. El director de la JCLF té vot de qualitat en cas d’empat.
Art. 6 du Règlement de fonctionnement interne de la Junte de coordination sur la langue et la formation (JCLF) et du Conseil national pour la langue (CNL), du 6 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 14/11/2024.
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