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← Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024

Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Conditions d’utilisation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3. Conditions d’utilisation

1. Les usagers doivent respecter scrupuleusement les horaires et les règles d’utilisation des différents espaces, matériels et équipements, en veillant à les utiliser sans causer de dommages. De même, ils doivent se conformer aux instructions ou indications données par le personnel du centre et s’abstenir de toute conduite représentant un risque pour les usagers ou les installations.

2. Le centre n’assume aucune responsabilité quant à la conduite des usagers ni quant aux dommages ou préjudices que ceux-ci peuvent causer à des tiers ou à leurs biens, et ne se tient pas non plus pour responsable des objets oubliés, égarés ou volés.

3. Le centre n’est pas responsable des accidents résultant de la pratique d’activités physiques, d’une utilisation inappropriée des installations ou de la réalisation d’activités incompatibles avec l’état physique de l’usager.

4. Aucun usager, qu’il soit titulaire de l’abonnement ou de l’accès individuel ou représentant légal d’une entité, ne peut exercer d’activités commerciales ou promotionnelles dans le centre sans autorisation expresse. L’exploitation commerciale des installations sans autorisation préalable est également interdite.

5. Les organisateurs d’activités autorisées assument la responsabilité de toute éventualité survenue avant, pendant ou après cette activité.

6. Il n’est pas permis de consommer des aliments ou des boissons dans les espaces intérieurs, sauf dans les zones désignées à cet effet. Les usagers doivent jeter tout type de déchets dans les conteneurs prévus à cet effet dans le centre.

7. Il est interdit de fumer dans toutes les zones de l’enceinte.

8. Lorsqu’il est nécessaire de réserver des installations, cette démarche doit être effectuée au moyen du système de réserves disponible sur le site web du centre. L’absence de présentation à l’heure réservée est l’annulation automatique de la réservation. Les usagers qui n’annulent pas leur réservation dans le délai fixé par le centre et qui accumulent des absences peuvent être sanctionnés lors de réservations futures.

9. Les usagers doivent utiliser leurs appareils mobiles de manière individuelle et responsable, en respectant à tout moment la Loi 29/2021 , du 28 octobre, sur la protection des données personnelles (LQPD) et la Loi 30/2014 , du 27 novembre, sur la protection civile des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image. La captation, la reproduction et/ou la diffusion d’images où apparaissent d’autres usagers sont formellement interdites. Le non-respect de toute disposition du présent règlement peut entraîner l’interdiction d’accès et/ou l’expulsion des installations.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-04/reglament-us-instal-lacions-centre/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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