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Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Conditions d’accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. Conditions d’accès

1. Pour accéder aux installations du centre, le respect de la réglementation applicable et le paiement du tarif correspondant sont requis. L’entrée dans les installations implique la pleine acceptation du présent règlement, tant en ce qui concerne les dispositions générales que les dispositions spécifiques à chaque espace.

2. Le centre remet aux associés un bracelet personnalisé servant de contrôle d’accès automatique, qui doit obligatoirement être passé devant le lecteur d’accès avant et après l’utilisation des installations. Ce bracelet d’identification est à usage personnel et incessible. En cas de perte, un nouveau bracelet doit être demandé, lequel est soumis au paiement correspondant.

3. Les usagers ne peuvent accéder au centre que conformément au type de tarif souscrit. Le tarif de base donne accès exclusivement aux installations, tandis que le tarif CEO donne accès aux installations et aux services proposés par le centre.

4. L’accès aux installations ou le maintien dans celles-ci est interdit aux personnes présentant des signes manifestes d’ébriété, un manque d’hygiène personnelle, des maladies contagieuses ou infectieuses, ou représentant un danger pour les autres usagers ou pour l’installation, ainsi que pour tout autre motif que le personnel responsable du centre estime justifié. En cas d’imposition ou de recommandation, par les autorités sanitaires, de restrictions d’accès ou de mise en œuvre de mesures ou de protocoles spécifiques, ces dispositions doivent être respectées dans les installations concernées.

5. Le centre se réserve le droit de restreindre l’entrée des usagers en cas de saturation ou pour des motifs sanitaires.

6. L’entrée d’animaux dans le centre est strictement interdite.

7. Le Centre Esportiu d’Ordino se réserve le droit de refuser l’accès et de retirer la qualité d’associé aux personnes physiques ou morales qui font ou ont fait l’objet de procédures de saisie avec le CEO lui-même.

8. Le Centre Esportiu d’Ordino se réserve le droit de refuser la possibilité de contracter avec le CEO aux personnes physiques ou morales qui ont fait l’objet de procédures de saisie avec le CEO lui-même, qui ont antérieurement provoqué des incidents ou qui ont été expulsées par le centre.

En vigueur depuis le 14/11/2024 · texte original · Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024 (BOPA 2024-11-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du 4-11-2024 relatif à l'utilisation des installations du Centre sportif d'Ordino, du 4 novembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-11-04/reglament-us-instal-lacions-centre/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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