Article 27. Gestion des conflits d'intérêts dans la production des instruments financiers

Article 27. Gestion des conflits d'intérêts dans la production des instruments financiers

1. Les entités opérationnelles du système financier doivent établir, appliquer et maintenir des procédures et des mesures appropriées pour garantir que la production d'instruments financiers respecte les conditions requises relatives à la gestion correcte des conflits d'intérêts, y compris en ce qui concerne la rémunération. En particulier, les entités qui produisent des instruments financiers doivent s'assurer que la conception de l'instrument concerné, y compris ses caractéristiques, ne porte pas préjudice aux clients finaux et ne pose pas de problèmes au regard de l'intégrité du marché en permettant à l'entité d'atténuer ou d'éluder ses propres risques ou sa propre exposition à l'égard des actifs sous-jacents du produit, lorsque l'entité opérationnelle du système financier détient déjà ces actifs pour compte propre.

2. Les entités opérationnelles du système financier doivent analyser les conflits d'intérêts potentiels chaque fois qu'elles produisent un instrument financier. En particulier, les entités doivent évaluer si l'instrument financier crée une situation dans laquelle les clients finaux peuvent subir un préjudice s'ils assument :

a) Une exposition opposée à celle que détenait auparavant l'entité elle-même ; ou

b) Une exposition opposée à celle que l'entité souhaite détenir après la vente du produit.