Article 22. Regroupement et affectation des opérations pour compte propre

Article 22. Regroupement et affectation des opérations pour compte propre

1. Les entités opérationnelles du système financier qui regroupent une opération pour compte propre avec un ou plusieurs ordres de clients ne peuvent pas affecter ces opérations correspondantes d'une manière préjudiciable à un client.

2. Lorsqu'une entité opérationnelle du système financier regroupe l'ordre d'un client avec une opération pour compte propre et que l'ordre regroupé est exécuté partiellement, elle doit affecter les opérations correspondantes au client en priorité par rapport à l'entité opérationnelle du système financier. Toutefois, si l'entité opérationnelle du système financier peut démontrer de manière raisonnable que, sans le regroupement, elle n'aurait pas pu exécuter l'ordre à des conditions aussi avantageuses, voire qu'elle n'aurait pas pu l'exécuter du tout, elle peut affecter l'opération pour compte propre de manière proportionnelle, en vertu de sa politique d'affectation des ordres mentionnée à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 21 du présent Règlement.

3. Les entités opérationnelles du système financier doivent, dans le cadre de la politique d'affectation des ordres mentionnée à la lettre c du paragraphe 1 de l'article 21 du présent Règlement, établir des procédures conçues pour éviter la réaffectation, de manière préjudiciable aux clients, des opérations pour compte propre qui sont exécutées en combinaison avec des ordres de clients.