Article 18. Critères d'exécution optimale

Article 18. Critères d'exécution optimale

1. Lorsqu'elles exécutent les ordres des clients, les entités opérationnelles du système financier doivent tenir compte des critères suivants pour déterminer l'importance relative des facteurs énumérés au paragraphe 1 de l'article 37 de la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché :

a) Les caractéristiques du client, y compris sa classification comme client de détail ou professionnel.

b) Les caractéristiques de l'ordre du client, y compris le fait que cet ordre implique ou non une opération de financement sur titres.

c) Les caractéristiques des instruments financiers faisant l'objet de cet ordre.

d) Les caractéristiques des lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé. Aux fins du présent article et de l'article 37 bis de la Loi 7/2024 , du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché, on entend par lieu d'exécution un marché réglementé, un système multilatéral de négociation (SMN), un internalisateur systématique, ou un teneur de marché ou un autre fournisseur de liquidité ou une entité qui exerce dans un pays tiers une fonction similaire aux fonctions exercées par l'un quelconque de ceux mentionnés.

2. Lorsqu'une entité opérationnelle du système financier exécute un ordre pour le compte d'un client de détail, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base de la contrepartie totale, composée du prix de l'instrument financier et des coûts liés à l'exécution Cela inclut toutes les dépenses encourues pour le compte du client qui sont directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais du lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et les autres frais payés à des tiers participant à l'exécution de l'ordre. Afin de déterminer si l'exécution est optimale, lorsque plusieurs lieux sont en concurrence pour exécuter un ordre, aux fins d'évaluer et de comparer les résultats que le client peut obtenir selon que l'ordre est exécuté dans l'un ou l'autre des lieux retenus dans la politique d'exécution des ordres, il doit être tenu compte des commissions et des coûts propres à l'entité opérationnelle du système financier qui découlent de l'exécution de l'ordre dans chacun des lieux éligibles à cet effet.

3. Les entités opérationnelles du système financier ne doivent pas structurer ni facturer leurs commissions de manière à opérer une discrimination injuste entre les lieux d'exécution.

4. Lorsqu'elle exécute des ordres ou prend des décisions de négocier des produits de gré à gré, y compris des produits sur mesure, l'entité opérationnelle du système financier doit vérifier le caractère équitable du prix proposé au client, en recueillant les données de marché utilisées pour l'estimation du prix de ce produit et, dans la mesure du possible, en effectuant une comparaison avec des produits similaires ou comparables.