Article 13. Prise en considération des informations établies dans la Loi 10/2008, du 12 juin, de régulation des organismes de placement collectif de droit andorran

Article 13. Prise en considération des informations établies dans la Loi 10/2008, du 12 juin, de régulation des organismes de placement collectif de droit andorran

En ce qui concerne les parts sociales dans des organismes de placement collectif (OPC) soumis aux dispositions de la Loi 10/2008, du 12 juin, de régulation des organismes de placement collectif de droit andorran, le prospectus simplifié conforme à l'article 56 de ladite Loi doit être considéré comme une information appropriée aux fins de la lettre d du paragraphe 4 de l'article 35 de la Loi 7/2024, du 27 mai, sur l'organisation et le fonctionnement des entités opérationnelles du système financier et les abus de marché, ainsi qu'en ce qui concerne les coûts et les dépenses connexes se rapportant au même OPC, y compris les commissions de souscription et de rachat. Toutefois, les entités opérationnelles du système financier qui distribuent des parts sociales dans des organismes de placement collectif ou des produits packagés ou fondés sur l'assurance doivent, en outre, informer leurs clients de tous autres coûts et dépenses connexes qu'entraîne le produit et qui peuvent ne pas avoir été inclus dans le prospectus complet ou dans le prospectus simplifié. Elles doivent également informer des coûts et des dépenses correspondant à leur prestation de services d'investissement en relation avec cet instrument financier.