Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Absence à la convocation devant le jury de qualification
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Absence à la convocation devant le jury de qualification
Le candidat qui, en cas d'absence liée à un événement de force majeure, indépendant de sa volonté, n'a pas pu se présenter devant le jury de qualification doit adresser une communication écrite, dûment justifiée, au plus tard cinq jours ouvrables après l'absence, au service chargé de la validation des acquis de l'expérience afin que celui-ci statue. La décision relative à la demande est communiquée par écrit au candidat avec le nouveau calendrier de l'examen ou des examens, le cas échéant.
Art. 19 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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