Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Procès-verbal d'évaluation de la validation des acquis de l'expérience
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Procès-verbal d'évaluation de la validation des acquis de l'expérience
Le procès-verbal d'évaluation de la validation des acquis de l'expérience est un document officiel signé par tous les membres du jury d'évaluation. Le service chargé de la VAE établit et conserve le procès-verbal d'évaluation de la validation des acquis de l'expérience, qui comporte les éléments suivants :
a) Les nom et prénoms du candidat.
b) L'année académique.
c) Le diplôme/titre.
d) La décision d'aptitude ou d'inaptitude.
e) L'identification et la signature des membres du jury.
f) Le lieu et la date.
g) Les observations que le jury juge opportunes.
Art. 18 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-23/reglament-desenvolupament-27-2022-creacio/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.