Article 17. Abandon et suspension temporaire

Article 17. Abandon et suspension temporaire

1. Les personnes qui ont réussi l'évaluation administrative et d'orientation mais qui n'ouvrent pas immédiatement le dossier de VAE disposent de trois ans pour l'ouvrir. Une fois ce délai écoulé sans que ce dossier ait été présenté au service chargé de la VAE, le candidat est réputé avoir abandonné la procédure.

2. Si un candidat ayant abandonné la procédure souhaite la recommencer, il doit présenter une nouvelle demande.

3. Les candidats qui suivent l'accompagnement et ne se présentent pas à l'évaluation disposent d'une période de trois ans pour s'y présenter. Une fois cette période écoulée, si le candidat souhaite recommencer la procédure, il doit le faire depuis le début.

4. Les candidats peuvent demander au service chargé de la VAE la suspension temporaire de leur dossier, pour cause de force majeure. En cas de décision favorable du service chargé de la VAE, les délais mentionnés ci-dessus ne courent pas pendant une période maximale de deux ans. En cas de refus, les délais sont calculés conformément aux dispositions du présent article.

5. Les candidats qui se désistent de la procédure de VAE doivent le notifier formellement au service chargé de la validation des acquis de l'expérience.