Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Délibération et prise de décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Délibération et prise de décisions
1. Le jury d'évaluation, valablement constitué, évalue chaque candidat sur la base de son dossier de la VAE, selon l'ordre du jour établi.
2. L'appréciation du jury d'évaluation est adoptée à la majorité simple des membres présents à la réunion. En cas d'égalité, le président dispose d'une voix prépondérante.
Art. 14 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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