Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Quorum
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Quorum
1. Le jury d'évaluation est valablement constitué en présence d'au minimum 85% de ses membres, y compris le président ou la personne à qui il délègue.
2. Si ce quorum ne peut être atteint, le jury d'évaluation se réunit en présence d'au minimum 50% de ses membres, y compris le président ou la personne à qui il délègue.
3. En l'absence du président ou de la personne à qui il délègue, l'entretien professionnel oral et/ou l'épreuve pratique ne peuvent pas avoir lieu.
Art. 13 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.