Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Convocation du jury d'évaluation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Convocation du jury d'évaluation
1. Le jury d'évaluation se réunit lorsqu'il est convoqué par le président. La convocation doit être effectuée dans un délai minimal de quinze jours ouvrables à l'avance.
2. La convocation peut être effectuée par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en justifier la réception.
3. La convocation doit indiquer le lieu où se tient la séance, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour.
4. L'ordre du jour, que le président doit établir et approuver, peut être modifié jusqu'à vingt-quatre heures avant la réunion.
5. Les réunions de la table peuvent se tenir en présentiel ou à distance.
Art. 12 du Règlement d'application de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (VAE), du 23 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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