Article 11. Jury d'évaluation

Article 11. Jury d'évaluation

1. Le jury d'évaluation est chargé d'évaluer la partie relative aux compétences du dossier de la VAE des candidats.

2. Le jury d'évaluation pour les enseignements non universitaires est composé :

a) Du chef du service chargé de la validation des acquis de l'expérience, en tant que représentant du ministère chargé de l'éducation, qui en assume la présidence. En cas d'absence du chef de service du service chargé de la VAE, ce chef peut déléguer la présidence à un autre membre du service.

b) D'un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, en fonction de la qualification évaluée.

c) D'un représentant du ministère chargé de l'emploi et du travail, en fonction de la qualification évaluée.

d) D'un représentant du Centre de formation professionnelle d'Andorre, en fonction de la qualification évaluée.

e) D'un enseignant du domaine de la qualification qui, dans la mesure du possible, appartient à l'entité certificatrice et n'a pas participé au processus d'accompagnement du dossier de la VAE.

f) D'une personne qualifiée dans la profession ou du domaine de la qualification.

g) De toute autre personne présentant un intérêt pour la validation du dossier de la VAE.