Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Les articles 6 (compensation des dépenses financières et de fluctuation de la devise), 7 (compensation du déménagement), 8 (congés payés et jours fériés des agents diplomatiques affectés à l'étranger), 9 (compensation des déplacements de service), 10 (déplacements annuels dans la Principauté d'Andorre), 12 (compensation pour enfant ou personne sous tutelle à charge), 13 (scolarisation des enfants), 14 (assurance médicale) et 15 (utilisation du téléphone mobile ou d'autres dispositifs technologiques) du présent Règlement s'appliquent aux chefs de mission diplomatique d'Andorre nommés conformément à l'article 58 de la Loi 11/2019, du 15 février, du service d'action extérieure et de la carrière diplomatique.
Disposition additionnelle première du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-sistema-compensacions-funcionaris-cos/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.