Article 17. Compensation des heures supplémentaires

Article 17. Compensation des heures supplémentaires

1. La compensation, pour des circonstances autres que celles établies à l'article 16, du travail en dehors de la journée de travail ordinaire, est compensée par le versement d'une rémunération et/ou par du temps de repos, conformément aux dispositions du Règlement des systèmes de compensation de la fonction publique.

2. Ces circonstances doivent être autorisées par le supérieur immédiat et doivent répondre à des circonstances exceptionnelles concrètes et déterminées dans le temps.

3. En raison de la multitude d'actes et d'événements auxquels les agents diplomatiques doivent participer, en dehors de l'horaire habituel de leur journée de travail ; le chef de mission ou le supérieur hiérarchique peut adapter leur horaire de travail pour autant que les nécessités du service le permettent.

4. À titre exceptionnel, les agents diplomatiques affectés à l'étranger ont droit à être compensés par le versement d'une rémunération et/ou par du temps de repos lorsqu'ils participent de manière volontaire, en dehors de la journée de travail ordinaire, à des projets transversaux concrets et déterminés dans le temps qui ne sont pas intrinsèques aux fonctions propres de leur poste de travail.