Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Scolarisation des enfants
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Scolarisation des enfants
Le Ministère prend en charge, à la charge de son budget, les dépenses découlant des droits de scolarité du/des enfant/s de l'agent diplomatique jusqu'à l'achèvement du niveau du baccalauréat ou d'une formation alternative dans un système éducatif français ou espagnol, ou dans tout autre système, dans les villes où l'agent diplomatique est accrédité et réside avec sa famille. L'agent diplomatique présente la documentation pertinente et il lui est remboursé au maximum le montant relatif aux droits de scolarité du systèmes français ou espagnol.
Art. 13 du Règlement du système de compensations des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.