Article 5. Procédure de mobilité

Article 5. Procédure de mobilité

1. Le Ministère communique, au cours du mois de janvier, par voie de circulaire, la liste définitive des postes vacants, tant dans les services centraux que dans les missions diplomatiques, et, après consultation des supérieurs concernés, le rang diplomatique associé à ces postes, ainsi que les critères d'évaluation des agents diplomatiques qui prennent part à la procédure de mobilité.

2. Les agents diplomatiques qui prennent part à la procédure de mobilité de manière obligatoire communiquent par lettre adressée au ministre, dans un délai maximal de sept jours calendaires à compter de la publication de cette circulaire, l'ordre de préférence en tenant compte de l'ensemble des postes vacants.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, les agents diplomatiques qui prennent part à la procédure de mobilité de manière obligatoire peuvent demander la dispense de participation à la procédure de mobilité en raison de circonstances personnelles et familiales, ou bien peuvent demander une prorogation d'un an non renouvelable.

4. Dans le cas des agents diplomatiques qui ont reçu une proposition de dispense dans l'intérêt de l'Administration elle-même conformément au paragraphe 3 de l'article 4, ils communiquent par lettre adressée au ministre l'acceptation de ladite proposition ou bien, dans le cas contraire, leur ordre de préférence.

5. De même, les agents diplomatiques qui prennent part à la procédure de mobilité de manière volontaire communiquent par lettre adressée au ministre, dans un délai maximal de sept jours calendaires à compter de la publication de cette circulaire, leur ordre de préférence concernant le poste ou les postes vacants pour lesquels ils demandent leur participation.