Article 4. Application du principe de mobilité

Article 4. Application du principe de mobilité

1. La mobilité s'applique : des postes de travail des services centraux du Ministère aux postes de travail des missions diplomatiques et des postes de travail des missions diplomatiques aux postes de travail des services centraux du Ministère, ainsi que d'une mission diplomatique à une autre mission diplomatique. Cette mobilité est obligatoire à partir du rang de troisième secrétaire et est définie comme mobilité extérieure.

2. Le Ministère applique le principe de mobilité conformément à la procédure établie dans le présent Règlement.

3. Au cours du mois de décembre, le ministre chargé des affaires étrangères notifie aux agents diplomatiques dont la période de séjour sur un poste de travail prend fin l'année suivante qu'ils doivent prendre part à la procédure de mobilité de manière obligatoire, ou bien il leur propose une dispense dans l'intérêt de l'Administration elle-même, lorsque les supérieurs concernés l'ont demandé.

4. Le Ministère publie alors, à titre interne et en fonction des besoins, une liste provisoire des postes de travail à pourvoir dans le cadre de la procédure de mobilité, tant dans les services centraux que dans les missions diplomatiques, et, après consultation des supérieurs concernés, le rang diplomatique minimal associé à ces postes.

5. Les agents diplomatiques auxquels la notification prévue au paragraphe 3 n'a pas été transmise, peuvent prendre part à la procédure de mobilité de manière volontaire, et à cet effet, ils communiquent dans un délai maximal de sept jours calendaires à compter de la publication de la liste provisoire, leur volonté de prendre part à la procédure de mobilité.

6. Les agents diplomatiques dont le séjour dans une mission diplomatique prend fin présentent leur poste de travail aux agents diplomatiques susceptibles d'y être intéressés.