Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
1. Le présent Règlement s'applique aux fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique (ci-après, « agents diplomatiques »).
2. Le principe de mobilité régi par le présent Règlement fait partie du régime statutaire des fonctionnaires auxquels il s'applique.
Art. 2 du Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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