Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet d'établir la procédure applicable à la mobilité du service d'action extérieure établie conformément aux dispositions de l'article 31 de la Loi 11/2019 , du 15 février, du service d'action extérieure et de la carrière diplomatique (ci-après, « Loi 11/2019 »).
Art. 1 du Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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