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← Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024

Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte establir el procediment per a la mobilitat del servei d’acció exterior establerta d’acord amb les disposicions de l’article 31 de la Llei 11/2019 , del 15 de febrer, del servei d’acció exterior i de la carrera diplomàtica (en endavant, “ Llei 11/2019 ”).

En vigueur depuis le 10/10/2024 · texte original · Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la procédure de mobilité des fonctionnaires du Corps spécial de la carrière diplomatique, du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-procediment-mobilitat-funcionaris-cos/art-1?data=2024-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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