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← Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024

Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes amb el mateix rang o inferior que s’oposin al contingut d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 10/10/2024 jusqu'au 26/03/2026 · texte original · Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024 (BOPA 2024-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 26/03/2026

Source : Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 (BOPA 2026-03-25)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-10-02/reglament-avaluacio-acompliment-administracio-ge/dd-1?data=2024-10-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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