Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 26/03/2026 (Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026).
Art. 2 du Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 2 octobre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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