Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Nature
La Commission du personnel est un organe collégial de consultation et de participation du Commun d'Encamp et des fonctionnaires et des agents publics intérimaires de la Corporation communale dans l'application des politiques de la fonction publique, qui a pour mission de faciliter l'information et la connaissance sur les actions en matière de fonction publique, de favoriser l'engagement, le consensus et la collaboration entre les différentes parties concernées et de renforcer une vision commune et cohérente dans le diagnostic et l'action en matière de gestion des personnes.
Art. 1 du Règlement d'organisation, de fonctionnement et des modalités de nomination des membres de la Commission du personnel du Commun d'Encamp, du 30 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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