MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024

Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Composition

La collaboration régulière, de manière volontaire et désintéressée, aux tâches de protection civile peut être assurée personnellement ou par l'intermédiaire des entités et organisations avec lesquelles le DPCGE conclut une convention de collaboration.

1. Le CVPC est composé de :

  • Personnes physiques, majeures et résidant sur le territoire andorran, qui souhaitent collaborer à des tâches de protection civile.
  • Entités et organisations qui souhaitent collaborer aux tâches de protection civile.
  • Fonctionnaires ou agents des administrations publiques qui en font volontairement la demande et qui, en raison de leurs aptitudes et du poste de travail qu'ils occupent, sont sélectionnés par le DPCGE. Ces personnes forment le Groupe d'Intervention et de Soutien de l'Administration Publique.

2. Ne peuvent faire partie du CVPC les personnes qui, en cas d'urgence, font partie de l'un des corps spéciaux de la Principauté ou d'une quelconque organisation et/ou institution humanitaire qui, dans son champ d'intervention, a pour objet d'exercer une partie de ses activités dans des situations de risque collectif grave, de catastrophe ou de calamité publique, ou qui, en raison de leur activité professionnelle habituelle, doivent nécessairement participer à une situation d'urgence.

En vigueur depuis le 26/09/2024 · texte original · Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration