Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annex 1
En vigueur depuis le 26/09/2024
· texte original
· Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024 (BOPA 2024-09-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 du Règlement régissant le Corps des volontaires de la protection civile, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 26/09/2024.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regulacio-cos-voluntaris-proteccio/annex-1?data=2024-09-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.