Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2024.
Disposition finale première du Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regula-prestacio-audioprotetica-financ/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.