Disposition additionnelle première

Disposition additionnelle La.

Caisse andorrane de sécurité sociale peut prendre en charge un changement d'audioprothèse avant les quatre ans prévus par le présent Règlement lorsque la justification est clinique, attestée par un spécialiste en oto-rhino-laryngologie et validée par le Service médical de la Caisse andorrane de sécurité sociale ; en cas de panne non couverte par la garantie du dispositif, ou en cas de dommage non imputable à une utilisation inappropriée. La perte du dispositif n'est pas incluse comme motif de remplacement.