Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 1.

Tarifs et description Lettre clé Code Description Tarif Pourcentage de remboursement ORT 7003CD Audioprothèse de l'oreille droite 1.100 € pour l'appareil et les accessoires 75% 7003CE Audioprothèse de l'oreille gauche 1.100 € pour l'appareil et les accessoires 75% MA Entretien annuel : révision, changement des embouts et des piles 60 € par appareil/an 75%

En vigueur depuis le 01/11/2024 · texte original · Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regula-prestacio-audioprotetica-financ/annex-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.