Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Renouvellement de la prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Renouvellement de la prise en charge par la Caisse andorrane de sécurité sociale
1. Le renouvellement de la prise en charge d'une ou de deux audioprothèses requiert la prescription d'un médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie.
2. Le renouvellement de la prise en charge d'une audioprothèse par la Caisse andorrane de sécurité sociale ne peut intervenir avant une période de quatre ans à compter de la date d'émission de l'audioprothèse précédente. Cette période de renouvellement est indépendante pour chaque oreille.
3. Le renouvellement est subordonné à la perte de fonctionnalité de l'audioprothèse lorsque cette perte de fonctionnalité ne peut être récupérée au moyen de la pièce de rechange correspondante.
4. Cette période n'affecte pas l'autorisation d'un second appareil.
Art. 8 du Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regula-prestacio-audioprotetica-financ/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.