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Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Reemborsament dels audiòfons i altres ajudes auditives

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Reemborsament dels audiòfons i altres ajudes auditives

La Caixa Andorrana de Seguretat Social reemborsa els audiòfons, accessoris i altres components d’audiòfons, en les condicions i les tarifes de responsabilitat que s’especifiquen en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 01/11/2024 · texte original · Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regula-prestacio-audioprotetica-financ/art-1?data=2024-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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