Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Remboursement des audioprothèses et autres aides auditives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Remboursement des audioprothèses et autres aides auditives
La Caisse andorrane de sécurité sociale rembourse les audioprothèses, les accessoires et autres composants d'audioprothèses, dans les conditions et selon les tarifs de responsabilité spécifiés dans le présent Règlement.
Art. 1 du Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regula-prestacio-audioprotetica-financ/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.