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← Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024

Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Annex 1

Tarifes i descripció Lletra clau Codi Descripció Tarifa Percentatge de reembossament ORT 7003CD Audiòfon de l’orella dreta 1.100 € per a l’aparell i els accessoris 75% 7003CE Audiòfon de l’orella esquerra 1.100 € per a l’aparell i els accessoris 75% MA Manteniment anual: revisió, canvi de motllos i piles 60 € per a l’aparell/any 75%

En vigueur depuis le 01/11/2024 · texte original · Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du… (BOPA 2024-09-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant la prestation audioprothétique à financement public de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 18 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2024.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-18/reglament-regula-prestacio-audioprotetica-financ/annex-1?data=2024-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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