Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Situation de radiation scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Situation de radiation scolaire
1. La situation de radiation scolaire se définit comme la situation dans laquelle l'élève n'est inscrit dans aucun établissement scolaire au cours d'une année scolaire.
2. La radiation scolaire n'est accordée que pour les motifs suivants :
a) Lorsque l'étudiant a achevé l'éducation de base et ne souhaite pas poursuivre ses études.
b) Lorsque l'étudiant décide d'interrompre volontairement ses études non obligatoires.
c) Si l'étudiant transfère sa résidence hors du pays.
3. Dans tous ces cas, la demande de radiation scolaire doit être présentée selon la procédure établie à l'article 12 du présent Règlement.
Art. 4 du Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.