Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Définition du Recensement scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Définition du Recensement scolaire
Le Recensement scolaire est le registre officiel de tous les étudiants inscrits aux niveaux d'éducation maternelle, de premier enseignement, de second enseignement, de baccalauréat et de formation professionnelle des établissements publics et privés de la Principauté d'Andorre. Ce Recensement comprend des informations sur l'identité, la date de naissance, la classe et le niveau d'enseignement, le système éducatif choisi, la nationalité et la résidence de chaque étudiant, ainsi que des données sur sa mobilité scolaire.
Art. 5 du Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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