Article 3. Conditions de l'inscription scolaire

Article 3. Conditions de l'inscription scolaire

1. Pour pouvoir être inscrits dans un établissement d'enseignement de la Principauté d'Andorre, les élèves doivent remplir les conditions suivantes :

a) Il est indispensable que les élèves souhaitant être scolarisés au niveau de la maternelle aient atteint l'âge de trois ans avant la fin de l'année scolaire correspondante.

b) Il est obligatoire que les élèves résident de manière réelle et effective dans la Principauté d'Andorre.

c) Lorsque les élèves sont des nationaux mais ne résident pas dans la Principauté d'Andorre et souhaitent être scolarisés dans des établissements du pays, ils doivent fournir un certificat d'inscription sur les registres de population du lieu de résidence comme preuve de leur situation résidentielle.

2. Le non-respect de l'une quelconque de ces conditions peut entraîner le refus de l'inscription dans l'établissement d'enseignement correspondant.