Article 2. Principes généraux

Article 2. Principes généraux

1. La procédure d'inscription des élèves est régie par les principes fondamentaux suivants :

a) Égalité des chances : tous les étudiants bénéficient de l'égalité des chances pour accéder à l'éducation, quels que soient leur situation socio-économique, leur origine, leur genre ou tout autre facteur.

b) Non-discrimination : toute forme de discrimination dans la procédure d'inscription fondée sur la race, la religion, le handicap, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la loi est interdite.

c) Transparence : les autorités éducatives et les établissements scolaires doivent garantir la transparence tout au long de la procédure d'inscription, en fournissant des informations claires et accessibles sur les conditions requises, les critères et les procédures à suivre.

2. Tous les enfants se voient reconnaître le droit à l'éducation de base, laquelle est obligatoire, en vertu des principes établis par la législation.

3. Les parents ou tuteurs légaux ont le droit d'opter pour l'un des systèmes éducatifs disponibles, y compris le système andorran, français et espagnol, conformément au droit à la liberté de choix éducatif et au respect de la diversité culturelle et linguistique de la Principauté d'Andorre.