Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Procédure de traitement de la radiation scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Procédure de traitement de la radiation scolaire
Dès lors que les conditions prévues à l'article 4 du présent Règlement pour traiter une radiation scolaire sont remplies, l'établissement d'enseignement notifie d'office cette radiation au service chargé du Recensement scolaire. Cette notification est effectuée au moyen d'un formulaire interne de demande de radiation scolaire, que les élèves ou leurs représentants légaux remettent à l'école elle-même.
Art. 12 du Règlement de scolarisation des élèves dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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