Article 13. Abandon des études sans traitement d'une radiation scolaire

Article 13. Abandon des études sans traitement d'une radiation scolaire

Dans le cas d'élèves qui cessent de poursuivre leurs études sans avoir effectué les démarches de radiation scolaire, la direction de l'établissement scolaire le notifie directement à l'inspection éducative, qui applique la réglementation en vigueur en matière de scolarisation et d'absentéisme scolaire. Si l'inspection éducative, après avoir étudié le cas, conclut que l'élève remplit les conditions requises prévues à l'article 4 du présent Règlement, une radiation scolaire d'office est accordée, au moyen d'une communication à la direction du département chargé du Recensement scolaire.