Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième. Organismes d'inspection et de contrôle qui effectuent actuellement le contrôle métrologique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième. Organismes d'inspection et de contrôle qui effectuent actuellement le contrôle métrologique
Les organismes d'inspection et de contrôle qui exercent actuellement cette activité disposeront d'un (1) an, à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, pour se conformer aux conditions requises établies par l'article 9 du présent Règlement.
Disposition transitoire troisième du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.