Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent, et en particulier le Décret 147/2023 , du 1-2-2023, portant approbation du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure et le Décret 402/2023 , du 16-8-2023, portant modification de l'entrée en vigueur du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure.
Disposition abrogatoire première du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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