Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première. Durée de vie utile et remplacement des instruments en service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première. Durée de vie utile et remplacement des instruments en service
1. Les instruments de mesure dont l'annexe définit une période de vie utile, qui sont en service à l'entrée en vigueur du présent Règlement et qui ont dépassé ladite période ou la dépassent dans les cinq (5) années suivantes, doivent être remplacés dans un délai maximal de cinq (5) ans à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement.
2. En particulier, pour tous les instruments de mesure pour lesquels l'annexe spécifique définit une période de vie utile et un délai de remplacement, ce dernier prévaut sur les délais indiqués au paragraphe précédent.
3. Pour les autres instruments en service, il est tenu compte des indications de leur annexe spécifique.
Disposition transitoire première du Règlement du contrôle métrologique de certains instruments de mesure, du 4 septembre 2024, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2024-09-04/reglament-control-metrologic-determinats-instrum/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.