Article 2. Phases du contrôle métrologique

Article 2. Phases du contrôle métrologique

1. Le contrôle métrologique des instruments en service régi par le présent Règlement est celui qui est établi respectivement dans la phase d'évaluation de la conformité et dans le contrôle métrologique des instruments en service.

2. Le contrôle métrologique des instruments en service doit comprendre le contrôle après la réparation, l'étalonnage et/ou le contrôle périodique. Il doit également établir l'interdiction de réparer et/ou d'étalonner certains instruments de mesure et fixer leur durée de vie utile à une durée déterminée au maximum.

3. En ce qui concerne l'heure qu'affichent les différents appareils visés dans le présent Règlement, la Directive 2000/84/CE du Parlement européen et du conseil d'Europe du 19 janvier 2021, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été, sur la base de l'heure universelle, est applicable.